ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1392 CM du 17 octobre 2007 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les oeufs de moustique Aedes (Stegomyia) polynesiensis (Diptera : Culicidae) infectés par la souche Wolbachia de type B (Rickettsiales, Rickettsiaceae) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2007 à la page 4004 NOR : SDR0701937AC |