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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 651 MEE du 20 février 2008

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté n° 651 MEE du 20 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 2017 MEE du 22 décembre 2006 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2008 à la page 866
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 2017 MEE du 22/12/2006 (texte abrogé)
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