Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté n° 651 MEE du 20 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 2017 MEE du 22 décembre 2006 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2008 à la page 866
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