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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 516 CM du 21 mai 2008 portant attribution et globalisant l'ensemble des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SCA Heimoana Poe sis à Raroia, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 22 du 29/05/2008 à la page 1902 NOR : PRL0800708AC
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