| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 2790 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls (exploitante n° 84) sis à Fakarava, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3077 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
