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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 60-47 du 5 août 1960 portant approbation de la convention et du cahier des charges relatifs à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti (r.e. arrêté n° 1956 AAE/TP du 29 septembre 1960)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/10/1960 à la page 573
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  • Approuvant : Convention 60-10 du 27/09/1960
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