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Délibération n° 60-47 du 05/08/1960

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 60-47 du 5 août 1960 portant approbation de la convention et du cahier des charges relatifs à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti (r.e. arrêté n° 1956 AAE/TP du 29 septembre 1960)

Paru in extenso au Journal Officiel 1960 n° 22 du 15/10/1960 à la page 573 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 549 CM du 24/04/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 101 CM du 20/01/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 686 CM du 26/06/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 123 CM du 28/01/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 309 CM du 29/02/2012

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Approuvant : Convention 60-10 du 27/09/1960
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