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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1990 AA du 5 octobre 1960 modifiant l'arrêté n° 1224 FC du 21 août 1954 relatif aux marchés de fournitures et services de toute espèce à exécuter au compte du budget local, des programmes d'exécution de la section locale du plan et des communes de Papeete et d'Uturoa
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/10/1960 à la page 591
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954 (texte abrogé)
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