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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1985 DOM du 31 août 1981 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Tapuamu et affectation d'une parcelle dudit emplacement à la commune de Tahaa Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/09/1981 à la page 909 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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