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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1981 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 81-54 du 13 août 1981

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 81-54 du 13 août 1981 fixant les montants des droits de consommation applicables aux tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7759 AA du 3 septembre 1981)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/09/1981 à la page 917
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