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Décrets Décret n° 51-1227 du 30 octobre 1951 portant majoration du salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine. - Applicable pour compter du 1er janvier 1952 dans les Etablissements français de l'Océanie (B.O. de la marine marchande - novembre 1951) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1952 à la page 108
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