| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 6734 MRM du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 127 MER du 1er mars 2006 modifié régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 100) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 30/09/2010 à la page 5174
| |||||
