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Arrêté n° 866 CM du 28/06/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 866 CM du 28 juin 2011 portant nomination de M. François Laudon en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
(NOR : CTG1101212AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 38 NS du 01/07/2011 à la page 1437 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1591 CM du 12/11/2014

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 525 CM du 19/04/2010 (texte abrogé)
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