Arrêté n° 869 CM du 28/06/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 869 CM du 28 juin 2011 portant nomination de M. Charles Marty en qualité de directeur de la santé par intérim, pour la période du 25 juin au 10 juillet 2011 inclus (NOR : DSP1101439AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 38 NS du 01/07/2011 à la page 1438 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
