Arrêté n° 872 CM du 29/06/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 872 CM du 29 juin 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°20/2011/CA/OPH du 30 mai 2011 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011 (NOR : OPH1101211AC) Paru au Journal Officiel 2011 n° 38 NS du 01/07/2011 à la page 1439 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
