Arrêté n° 876 CM du 29/06/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 876 CM du 29 juin 2011 portant fin de fonction de M. Franky Sacault en qualité de chef du service du plan et de la prévision économique (NOR : PEL1101397AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 38 NS du 01/07/2011 à la page 1439 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
