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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7919 MEM/ENV du 14 novembre 2011

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Ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines
Arrêté n° 7919 MEM/ENV du 14 novembre 2011 autorisant la société Sipac à exploiter un entrepôt couvert et des groupes froids dans la vallée de la Tuauru, commune de Mahina, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2011 à la page 6346
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