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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1802 CM du 18 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1570/CM du 14 octobre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motutahiri Pearls Farm sise à AHE - commune de Manihi (exploitant n° 256) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2011 à la page 6306 NOR : PRL1103592AC
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