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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8191 MRM/PRL du 21 novembre 2011

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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 8191 MRM/PRL du 21 novembre 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 7659/MRM/PRL du 16 octobre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Emile Tavi Buchin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 97)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2011 à la page 6344
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7659 MRM/PRL du 16/10/2009 (texte abrogé)
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