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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 8194 MRM/PRL du 21 novembre 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 35/MPR/PRL du 2 novembre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Peter Scott Owen à l'usage de son exploitation perlicole sise à Huahine - commune de Huahine (Exploitant n° 96) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2011 à la page 6344
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