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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Arrêté n° 8238 MEF du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté n° 4718/MEF du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, directeur des affaires économiques Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2011 à la page 6331
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