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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Arrêté n° 8-2011 TGPF du 1 novembre 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2011 à la page 6277
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