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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 43 SAIA du 17 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 164/SAIA du 29 septembre 2009 modifié relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un marché municipal à Rurutu au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2011 à la page 6290
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