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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1886 CM du 25 novembre 2011 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement d'une part de la société civile professionnelle "Office Notarial Serge Villeret et Julien Chan" Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2011 à la page 6299 NOR : DAE1102482AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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