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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1908 CM du 25 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1116/CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 8) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2011 à la page 6326 NOR : PRL1102625AC
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