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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 411) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2011 à la page 6327 NOR : PRL1102628AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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