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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1913 CM du 25 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1837/CM du 20 octobre 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 231) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2011 à la page 6327 NOR : PRL1102664AC
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