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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1915 CM du 26 novembre 2011 portant admission du navire Aremiti 4, exploité par la Sarl Raromatai Express, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086/AT du 30 août 1990 et n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) afin d'effectuer la desserte de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 48 du 01/12/2011 à la page 6327 NOR : DAM1102498AC
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