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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1085 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps du travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 1934 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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