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Arrêté n° 1119 DIPAC du 05/07/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 2010 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Ordonnance n° 2005-10 du 04/01/2005
  • Mis en application par : Arrêté n° 794 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 797 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
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