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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 985 D du 17 décembre 1932 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires, pour l'année 1932, des perceptions de Makatea, Rurutu-Rimatara et d'Atuona (Marquises Sud-Est), de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les chiens et du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/1933 à la page 7 |
