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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect Paru in extenso au JOPF n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14292 NOR : DPS1520690AC-1
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