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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 333 CM du 29 mars 2016 fixant les modalités d'application du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail (partie législative) relatif au dispositif "L'aide au contrat de travail" (ACT) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 05/04/2016 à la page 3574 NOR : EMP1600231AC
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