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Conventions État/Communes
Avenant 1 n° 119-16 du 15 novembre 2016 à la convention n° 245-14 du 3 novembre 2014 relative au projet "RAPA : Reconnaissance automatique de la qualité des perles de Tahiti"

Paru en extrait au JOPF n° 95 du 25/11/2016 à la page 14389
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  • Modifiant : Convention n° 24514 du 03/11/2014
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