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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 209 CM du 2 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1439 CM du 20 octobre 2014 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 9 février 2015 relatif à la location d'une emprise (lot A) à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Papeiti, cadastrée section CK n° 184 et du hangar y édifié, sise commune de Papara, au profit de la SARL Bois du Fenua Paru in extenso au JOPF n° 20 du 10/03/2017 à la page 2816 NOR : DAF1720270AC-1
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