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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 1320 MPF du 3 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tia Anania sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 387) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 10/03/2017 à la page 2849 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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