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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 30-17 du 13/04/2017

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Convention n° 30-17 du 13 avril 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale

Paru in extenso au JOPF n° 54 NS du 09/08/2017 à la page 4311

NOR : DTT1621250DL

Informations
Domaines concernés : MAD sces ETAT, Gendarmerie
Date de prise d'effet : 09/08/2017
Date d'expiration : 08/08/2020
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
La convention prévoit une publication au JOPF qui fixe l'entrée en vigueur. Convention conclue pour une période de trois ans, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.

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