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Convention Etat/Pays du 17/03/2017

Actes Mixtes
Convention État-Polynésie française du 17 mars 2017 relative à la culture
(NOR : SCP1700074DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 54 NS du 09/08/2017 à la page 4304 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Culture
Date de prise d'effet : 17/03/2017
Date d'expiration : 17/03/2023
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 2 mois
Convention échue : Oui

Commentaires :

La convention est prolongée jusqu'au 17 mars 2023.

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant 41-21 du 25/06/2021
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