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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Sommaire > Convention État/Pays n° IE-089-16-0987-ATUONA-0 du 09/03/2017

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Convention pluriannuelle n° IE-089-16-0987-ATUONA-0 du 9 mars 2017 relative à la construction de l'internat du collège de Atuona (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU)

Paru in extenso au JOPF n° 54 NS du 09/08/2017 à la page 4427

NOR : DEE1601034DL

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Informations
Domaines concernés : Éducation - Enseignement, Urbanisme
Date de prise d'effet : 09/03/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 261 690 690 FCFP

Commentaires :
L'achèvement de l'opération devra être déclaré au plus tard le 31 août 2019 sauf cas de prorogation

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