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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 18-17 du 18/04/2017

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Convention n° 18-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Haapoponi", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030441.

Paru in extenso au JOPF n° 54 NS du 09/08/2017 à la page 4323

NOR : DEQ1601071DL

Informations
Domaine concerné : Fonds de secours outre-mer
Date de prise d'effet : 18/04/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 4 919 690 FCFP
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