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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 28-17 du 18/04/2017

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Convention n° 28-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Reconstruction du pont sur la rivière Vaitapu (vallée de Faaripo)", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102027980.

Paru in extenso au JOPF n° 54 NS du 09/08/2017 à la page 4363

NOR : DEQ1601071DL

Informations
Domaine concerné : Fonds de secours outre-mer
Date de prise d'effet : 18/04/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 7 163 962 FCFP
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