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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2128 CM du 25 octobre 2018 portant renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise à la marina de Uturaerae, commune de Uturoa, au profit de la SARL Raiatea carénages services, représentée par son gérant, M. Dominique Goche Paru in extenso au JOPF n° 88 du 02/11/2018 à la page 20991 NOR : DEQ1821987AC-1 |
