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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10993 VP du 25 octobre 2018

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Vice-présidence
Arrêté n° 10993 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Peter Scott Owen sis à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 96)

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 02/11/2018 à la page 21159
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Texte modificatif
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  • Abrogeant : Arrêté n° 11429 MDA du 31/12/2014 (texte abrogé)
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