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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11014 MED du 26 octobre 2018

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 11014 MED du 26 octobre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2979 MAA du 25 avril 2013 autorisant la location d'une emprise de 2 hectares à détacher de la parcelle de terre dénommée "Hua", cadastrée section ME n° 9, sise commune de Makemo au profit de M. Philippe Tumuha Tihoni

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 02/11/2018 à la page 21168
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2979 MAA du 25/04/2013 (texte abrogé)
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