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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11021 MED du 26 octobre 2018

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 11021 MED du 26 octobre 2018 autorisant la location d'une emprise de 38 000 mètres carrés dépendant du domaine Opunohu hors lotissement agricole, cadastrée section MI n° 5, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Justin Monier
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 02/11/2018 à la page 21169
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