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Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 11015 MET du 26 octobre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Piafau, au regard d'une partie des terres Tetaporo Pohatuhurihuri Tetapere et Nuurapae, lot 1, parcelles cadastrées section B n° 8 et n° 64, sises dans la commune de Faa'a, PK 6,200, côté mer, au profit de la commune de Faa'a Paru in extenso au JOPF n° 88 du 02/11/2018 à la page 21175 |
