Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2019-3 du 31/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2019-3 du 31 janvier 2019 portant modification de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
(NOR : DAE1822134LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 7 NS du 31/01/2019 à la page 234 dans la partie Lois du pays

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Loi du Pays n° 2017-39 du 30/11/2017 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 430 CM du 22/03/2019
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données