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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-10 SAIM du 17 juillet 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 2 735 748 F CFP soit 22 925,57 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une mini-pelle", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Nuku Hiva, EJ : 2102 727 950 Paru en extrait au JOPF n° 60 du 26/07/2019 à la page 13381 NOR : ETA1930723AR |
