ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 369 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 973 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 240 445,96 € HT (148 024 578 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier RT divers Tahiti, 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 60 du 26/07/2019 à la page 13384 NOR : ETA1930730AR
|