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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 369 DIE/BPT du 18 juillet 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 369 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 973 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 240 445,96 € HT (148 024 578 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier RT divers Tahiti, 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 60 du 26/07/2019 à la page 13384

NOR : ETA1930730AR

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