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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2620 CM du 22 novembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2620 CM du 22 novembre 2019 portant prorogation de deux (2) ans du délai d'exécution de l'arrêté n° 1977 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour les études pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae (contrat de projets)

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 29/11/2019 à la page 22134

NOR : DDC1922112AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1977 CM du 03/12/2015
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