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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2628 CM du 22 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 321 CM du 19 mars 2015 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 29/11/2019 à la page 22140

NOR : SJS1922393AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 321 CM du 19/03/2015
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