ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-114 SAIDV du 20 novembre 2019 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 15 689 891 F CFP soit 131 481,29 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la salle omnisports de Toahotu", bénéficiaire : commune de Taiarapu-Ouest, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 835 323 Paru en extrait au JOPF n° 96 du 29/11/2019 à la page 22128 NOR : ETA1931123AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |